REUNION PERMANENTE
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Source : • zoreil des haut ' Blog

Le 10 juin, on retourne dans l'isoloir pour élire nos députés : PRÊT ?





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Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens qui siège au Palais Bourbon et le Sénat, élu au suffrage indirect, qui siège au Palais du Luxembourg. Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple, avec diverses fonctions : participer au travail législatif en déposant des propositions de loi, voter la loi et contrôler l'action du gouvernement. Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres. Après le vote de la loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel d'une loi adoptée. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l'exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l'action du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, en en vérifiant l'emploi. Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d'une commission, voire, s'il est mandaté pour cela, contrôler l'emploi de l'argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l'ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement. En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs.

nobody@vox.com(zoreil des hauts) le 27.05.07 à 16:27 dans Actualités -
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